Partie I — Mentions Légales

 

1. Éditeur du site

Le site internet www.masinistudio.ch est édité par :

Raison sociale : Masini Studio Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl), de droit suisse

Siège social : Chemin de la Vignette 9, 1167 Lussy-sur-Morges, Suisse

Téléphone : +41 21 801 38 94

Courriel : info@masinistudio.ch

Site web : www.masinistudio.ch

 

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Stéphane Masini, fondateur de Masini Studio Sàrl.

 

3. Hébergement du site

Le site est hébergé et construit via la plateforme Wix.com :

Hébergeur : Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site : www.wix.com

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, images, maquettes 3D, visuels de synthèse, logotypes, structure et présentation) est la propriété exclusive de Masini Studio Sàrl, sauf mention contraire expresse.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Masini Studio Sàrl. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

 

5. Responsabilité et limitation de garantie

Masini Studio Sàrl s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, nous ne saurions garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus, ni l'absence d'erreurs ou d'omissions.

 

Les informations présentes sur ce site ont un caractère informatif général et ne constituent pas des conseils professionnels d'ordre architectural, juridique ou financier. Pour tout projet spécifique, nous vous invitons à nous contacter directement.

 

Masini Studio Sàrl décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, ou de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.

 

6. Liens hypertextes

Le site www.masinistudio.ch peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Masini Studio Sàrl n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données.

 

7. Droit applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse, en particulier au Code des obligations (CO) et à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Tout litige relatif à l'utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

 

 

Partie II — Politique de Confidentialité

 

Masini Studio Sàrl (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet www.masinistudio.ch. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

 

1. Responsable du traitement

Masini Studio Sàrl — Chemin de la Vignette 9, 1167 Lussy-sur-Morges

Contact : info@masinistudio.ch  |  +41 21 801 38 94

 

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données personnelles suivantes :

 

2.1 Via le formulaire de contact

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (si fourni)

• Contenu du message et informations relatives à votre projet immobilier

 

2.2 Via la navigation sur le site

• Adresse IP et données de connexion

• Type de navigateur et système d'exploitation

• Pages visitées, durée de visite, source de trafic

• Données de comportement de navigation (via cookies analytiques)

 

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et réponse à vos demandes de contact ou de devis

• Gestion de la relation client et suivi de projets

• Amélioration de l'expérience utilisateur sur notre site

• Analyse statistique et mesure de l'audience (Google Analytics, Wix Analytics)

• Respect de nos obligations légales et réglementaires

 

4. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (réponse à vos demandes de contact et de devis)

• Intérêt légitime de la Société (amélioration du site, statistiques d'audience, sécurité informatique)

• Consentement de l'utilisateur (cookies analytiques non essentiels — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)

• Respect d'une obligation légale

 

5. Cookies et technologies similaires

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

 

5.2 Cookies utilisés sur notre site

Notre site utilise les types de cookies suivants :

 

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (session Wix, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques (Google Analytics / Wix Analytics) : Ils nous permettent de mesurer l'audience du site (nombre de visiteurs, pages consultées, durée de visite) afin d'améliorer nos contenus. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.

 

5.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en accédant aux paramètres de votre navigateur ou aux outils de gestion des cookies présents sur notre site.

 

Pour désactiver Google Analytics spécifiquement, vous pouvez utiliser le module complémentaire de désactivation de Google Analytics disponible à l'adresse : tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

6. Partage des données avec des tiers

Masini Studio Sàrl ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec :

• Wix.com Ltd. — en tant qu'hébergeur et prestataire technique du site (siège : Tel Aviv, Israël)

• Google LLC — pour les services d'analyse d'audience (Google Analytics). Google peut transférer ces données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework EU–États-Unis

• Prestataires de services architecturaux et artisans partenaires — uniquement dans le cadre de l'exécution de votre projet, avec votre accord préalable

• Autorités compétentes — si la loi l'exige ou en cas d'obligation légale

 

7. Transferts de données hors de Suisse

Certains de nos prestataires sont établis hors de Suisse : Wix.com Ltd. en Israël et Google LLC aux États-Unis. Ces transferts sont effectués dans le respect des garanties appropriées prévues par la nLPD, notamment sur la base de clauses contractuelles types ou de certifications reconnues (ex. Data Privacy Framework).

 

8. Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées

• Données relatives à un projet : conservées pendant toute la durée du projet et 10 ans après sa clôture (obligation légale en matière d'archivage architectural)

• Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum

 

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction (protocole HTTPS, accès restreints, hébergement sécurisé via Wix).

 

10. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation

• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : info@masinistudio.ch ou par courrier à : Masini Studio Sàrl, Chemin de la Vignette 9, 1167 Lussy-sur-Morges.

 

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch.

 

11. Modifications de la présente politique

Masini Studio Sàrl se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute modification significative sera portée à votre connaissance par une mise à jour de la date en tête de document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

 

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

 

Masini Studio Sàrl

Chemin de la Vignette 9 — 1167 Lussy-sur-Morges — Suisse

E-mail : info@masinistudio.ch

Téléphone : +41 21 801 38 94

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